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SCI RAFFENEAU

Active
Siren949 927 693SCI85110 ChantonnayCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFFENEAU est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 927 693. Son siège social est situé 21 RUE du grand fief, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCE MOTORS VISION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFFENEAU

Dénomination
SCI RAFFENEAU
SIREN
949 927 693
SIRET (siège)
949 927 693 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12949927693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 927 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
21 RUE du grand fief, 85110, Chantonnay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFFENEAU

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire. La vente de ces mêmes biens

Finances de SCI RAFFENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFFENEAU

F

FRANCE MOTORS VISION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

KR

Kévin RAFFENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI RAFFENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 ChantonnaySiègeActif

    949 927 693 00018 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFFENEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFFENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFFENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAFFENEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFFENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFFENEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-03

  1. création

Questions fréquentes sur SCI RAFFENEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFENEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RAFFENEAU est 949 927 693. Le SIRET de son siège social est 949 927 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12949927693.

Qui dirige SCI RAFFENEAU ?

SCI RAFFENEAU est dirigée par FRANCE MOTORS VISION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFFENEAU ?

Le siège social de SCI RAFFENEAU est situé 21 RUE du grand fief, 85110 Chantonnay.

SCI RAFFENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFFENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFFENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFENEAU.

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