SCI RAFFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAFFI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 374 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Roubaix, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANCLAUDE FUSCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAFFI
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFI
- SIREN
- 489 374 876
- SIRET (siège)
- 489 374 876 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55489374876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 374 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 44 RUE DE ROUBAIX, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFI
ACQUISITION IMMOBILIERE CONSTITUTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION.
Finances de SCI RAFFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI RAFFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
489 374 876 00014 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFI
INPIComptes annuels de SCI RAFFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03227
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/15914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 octobre 2015 · N° 15/05635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-41.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1996 · N° 94-86.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-86.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI RAFFI
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFI ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFI est 489 374 876. Le SIRET de son siège social est 489 374 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489374876.
Qui dirige SCI RAFFI ?
SCI RAFFI est dirigée par JEANCLAUDE FUSCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFI ?
Le siège social de SCI RAFFI est situé 44 rue de Roubaix, 13013 Marseille.
SCI RAFFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFI.
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