SCI RAFFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFFIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2021, identifiée par le SIREN 445 128 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Porte de France residence "le Marly", 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINETTE ATTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAFFIER
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFIER
- SIREN
- 445 128 218
- SIRET (siège)
- 445 128 218 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22445128218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 128 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2021
- Siège social
- 15 PORTE DE FRANCE RESIDENCE "LE MARLY", 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFIER
Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,mise à disposition de tout ou partie des
Finances de SCI RAFFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI RAFFIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
445 128 218 00028 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B
- 64160 BUROSFermé
445 128 218 00010 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFIER
INPIComptes annuels de SCI RAFFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/03565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-08
- création
Date d'effet : 04 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI RAFFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFIER ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFIER est 445 128 218. Le SIRET de son siège social est 445 128 218 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445128218.
Qui dirige SCI RAFFIER ?
SCI RAFFIER est dirigée par ANTOINETTE ATTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFIER ?
Le siège social de SCI RAFFIER est situé 15 Porte de France residence "le Marly", 06500 Menton.
SCI RAFFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFIER.
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