SCI RAFFIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFFIN est une SCI immatriculée le 12 août 1993 sous le numéro SIREN 392 071 312. Son siège social est situé Pinsot PINSOT, 38580 Allevard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE LIOTIER, autre.
Fiche d'identité de SCI RAFFIN
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFIN
- SIREN
- 392 071 312
- SIRET (siège)
- 392 071 312 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96392071312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 071 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1993
- Siège social
- Pinsot PINSOT, 38580, ALLEVARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFIN
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment une parcelle de terrain sis à Pinsot (ISERE).
Finances de SCI RAFFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFIN
INSEEÉtablissements de SCI RAFFIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38580 ALLEVARDSiègeActif
392 071 312 00012 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFIN
INPIComptes annuels de SCI RAFFIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F00899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07652
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1993
Questions fréquentes sur SCI RAFFIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFIN ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFIN est 392 071 312. Le SIRET de son siège social est 392 071 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392071312.
Qui dirige SCI RAFFIN ?
SCI RAFFIN est dirigée par MONIQUE LIOTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFIN ?
Le siège social de SCI RAFFIN est situé Pinsot PINSOT, 38580 Allevard.
SCI RAFFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFIN.
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