SCI RAFFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 418 644, SCI RAFFORT est une société étrangère créée le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 6 av du Prince Pierre, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI RAFFORT
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFORT
- SIREN
- 790 418 644
- SIRET (siège)
- 790 418 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790418644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 418 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 6 AV DU PRINCE PIERRE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RAFFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI RAFFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
790 418 644 00015 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RAFFORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RAFFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAFFORT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI RAFFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFORT ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFORT est 790 418 644. Le SIRET de son siège social est 790 418 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790418644.
Où se situe le siège social de SCI RAFFORT ?
Le siège social de SCI RAFFORT est situé 6 av du Prince Pierre, Monaco.
SCI RAFFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFORT.
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