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SCI RAFFRAY

Active
Siren448 241 968Société civile22000 SAINT-BRIEUCCréée le 24 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFFRAY est une société civile immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 448 241 968. Elle est domiciliée rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID RAFFRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAFFRAY

Dénomination
SCI RAFFRAY
SIREN
448 241 968
SIRET (siège)
448 241 968 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75448241968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 241 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2004
Siège social
RUE NOTRE-DAME, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFFRAY

PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION DE BIENS APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI,NOTAMMENT TOUTES OPERATIONS DE PLACEMENTS FINANCIERS DE VALEURS MOBILIERES?DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI RAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFFRAY

DR

DAVID RAFFRAY

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RAFFRAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    448 241 968 00024 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    448 241 968 00016 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RAFFRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFRAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFFRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI RAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFRAY ?

Le numéro SIREN de SCI RAFFRAY est 448 241 968. Le SIRET de son siège social est 448 241 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448241968.

Qui dirige SCI RAFFRAY ?

SCI RAFFRAY est dirigée par DAVID RAFFRAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAFFRAY ?

Le siège social de SCI RAFFRAY est situé rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.

SCI RAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFRAY.

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