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SCI RAFI

Active
Siren821 232 444SCI83200 TOULONCréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 232 444, SCI RAFI est une SCI créée le 29 juin 2016. Son siège social est situé 610 Cor Emile Fabre 27 les Mas du Faron, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par HENRI PONSAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFI

Dénomination
SCI RAFI
SIREN
821 232 444
SIRET (siège)
821 232 444 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67821232444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 232 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juin 2016
Siège social
610 COR EMILE FABRE 27 LES MAS DU FARON, 83200, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFI

Acquisition, gestion, construction de biens immobiliers.

Finances de SCI RAFI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFI

AL

ANNABELLE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

HP

HENRI PONSAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RAFI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    821 232 444 00025 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6832A

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    821 232 444 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI RAFI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI RAFI

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFI ?

Le numéro SIREN de SCI RAFI est 821 232 444. Le SIRET de son siège social est 821 232 444 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821232444.

Qui dirige SCI RAFI ?

SCI RAFI est dirigée par HENRI PONSAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFI ?

Le siège social de SCI RAFI est situé 610 Cor Emile Fabre 27 les Mas du Faron, 83200 Toulon.

SCI RAFI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFI.

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