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SCI RAFITEL

Active
Siren517 818 720SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 29 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI RAFITEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 818 720. Son siège social est situé 20 rue Jean Giono le Miramar, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE FITOUSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFITEL

Dénomination
SCI RAFITEL
SIREN
517 818 720
SIRET (siège)
517 818 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08517818720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 818 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
20 RUE JEAN GIONO LE MIRAMAR, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFITEL

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations se rattachant à l'objet social

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Finances de SCI RAFITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAFITEL

SF

STEPHANE FITOUSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

MF

MAURICE FITOUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI RAFITEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    517 818 720 00016 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFITEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI RAFITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAFITEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RAFITEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI RAFITEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFITEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFITEL est 517 818 720. Le SIRET de son siège social est 517 818 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517818720.

Qui dirige SCI RAFITEL ?

SCI RAFITEL est dirigée par MAURICE FITOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFITEL ?

Le siège social de SCI RAFITEL est situé 20 rue Jean Giono le Miramar, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI RAFITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFITEL.