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SCI RAFONBEL

Active
Siren448 124 214SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

SCI RAFONBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 124 214. Son siège social est situé 8 Imp Emile de Girardin Chez M.yzabel, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE LAFFONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAFONBEL

Dénomination
SCI RAFONBEL
SIREN
448 124 214
SIRET (siège)
448 124 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87448124214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 124 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 2003
Siège social
8 IMP EMILE DE GIRARDIN CHEZ M.YZABEL, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFONBEL

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI RAFONBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFONBEL

PL

PATRICE LAFFONT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

SR

STEPHANE RAFAY

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

MY

MICHEL YSABEL

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RAFONBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    448 124 214 00017 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAFONBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFONBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFONBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFONBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFONBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAFONBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFONBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFONBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI RAFONBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFONBEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFONBEL est 448 124 214. Le SIRET de son siège social est 448 124 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448124214.

Qui dirige SCI RAFONBEL ?

SCI RAFONBEL est dirigée par PATRICE LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFONBEL ?

Le siège social de SCI RAFONBEL est situé 8 Imp Emile de Girardin Chez M.yzabel, 82100 Castelsarrasin.

SCI RAFONBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFONBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFONBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFONBEL.

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