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SCI RAFTEL

Active
Siren478 461 668SCI81150 LAGRAVECréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 461 668, SCI RAFTEL est une SCI créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che des Places, 81150 Lagrave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFTEL

Dénomination
SCI RAFTEL
SIREN
478 461 668
SIRET (siège)
478 461 668 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65478461668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 461 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
46 CHE DES PLACES, 81150, LAGRAVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFTEL

Location de locaux nus à usage d'habitation commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RAFTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFTEL

ND

NICOLE DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

GM

GAETANO MARCHETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RAFTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81150 LAGRAVESiègeActif

    478 461 668 00020 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B

  • 81150 LAGRAVEFermé

    478 461 668 00012 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAFTEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RAFTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFTEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFTEL est 478 461 668. Le SIRET de son siège social est 478 461 668 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478461668.

Qui dirige SCI RAFTEL ?

SCI RAFTEL est dirigée par NICOLE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFTEL ?

Le siège social de SCI RAFTEL est situé 46 Che des Places, 81150 Lagrave.

SCI RAFTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFTEL.

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