SCI RAFY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFY est une société civile immatriculée le 12 août 1988 sous le numéro SIREN 347 786 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Alfred Roll, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CHAVANCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAFY
INSEE- Dénomination
- SCI RAFY
- SIREN
- 347 786 162
- SIRET (siège)
- 347 786 162 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17347786162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 786 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1988
- Siège social
- 5 RUE ALFRED ROLL, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFY
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI RAFY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFY
INSEEÉtablissements de SCI RAFY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
347 786 162 00029 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
347 786 162 00011 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RAFY
INPIComptes annuels de SCI RAFY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/15346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/17678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1988
Questions fréquentes sur SCI RAFY
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFY ?
Le numéro SIREN de SCI RAFY est 347 786 162. Le SIRET de son siège social est 347 786 162 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347786162.
Qui dirige SCI RAFY ?
SCI RAFY est dirigée par JACQUES CHAVANCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAFY ?
Le siège social de SCI RAFY est situé 5 rue Alfred Roll, 75017 Paris.
SCI RAFY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFY.
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