SCI RAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 132 273, SCI RAGUE est une SCI créée le 24 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Sadi Carnot Res.grande Bretagne, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SUZANNE BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI RAGUE
- SIREN
- 449 132 273
- SIRET (siège)
- 449 132 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95449132273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 132 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- BD SADI CARNOT RES.GRANDE BRETAGNE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAGUE
Achat propriété gestion biens immobiliers
Finances de SCI RAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAGUE
INSEEÉtablissements de SCI RAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
449 132 273 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAGUE
INPIComptes annuels de SCI RAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-84.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-16.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI RAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI RAGUE est 449 132 273. Le SIRET de son siège social est 449 132 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449132273.
Qui dirige SCI RAGUE ?
SCI RAGUE est dirigée par SUZANNE BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAGUE ?
Le siège social de SCI RAGUE est situé bd Sadi Carnot Res.grande Bretagne, 06110 Le Cannet.
SCI RAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAGUE.
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