SCI RAGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 433 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Chantereine, 08190 Asfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAGUET
INSEE- Dénomination
- SCI RAGUET
- SIREN
- 403 433 774
- SIRET (siège)
- 403 433 774 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403433774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 433 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1996
- Siège social
- 70 RUE CHANTEREINE, 08190, ASFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAGUET
Acquisition d'un local à usage commercial
Finances de SCI RAGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI RAGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08190 ASFELDSiègeActif
403 433 774 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAGUET
INPIComptes annuels de SCI RAGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-28.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI RAGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI RAGUET ?
Le numéro SIREN de SCI RAGUET est 403 433 774. Le SIRET de son siège social est 403 433 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403433774.
Qui dirige SCI RAGUET ?
SCI RAGUET est dirigée par MICHELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAGUET ?
Le siège social de SCI RAGUET est situé 70 rue Chantereine, 08190 Asfeld.
SCI RAGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAGUET.
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