SCI RAHMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAHMA est une SCI immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 639 629. Elle est domiciliée 2 rue Croix impasse du Petrole, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FAREDA AMMOURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAHMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAHMA
- SIREN
- 444 639 629
- SIRET (siège)
- 444 639 629 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444639629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 639 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- 2 RUE CROIX IMPASSE DU PETROLE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAHMA
La propriété, y compris démembrée, mise en valeur, administration et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. La détention et la gestion de tous actifs patrimoniaux dans le cadre de la gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI RAHMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAHMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI RAHMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
444 639 629 00021 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
- 59130 LAMBERSARTFermé
444 639 629 00013 · ouvert le 12 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAHMA
INPIComptes annuels de SCI RAHMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAHMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAHMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-88.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-50.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1997 · N° 95-16.714
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-50.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-41.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAHMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI RAHMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAHMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAHMA est 444 639 629. Le SIRET de son siège social est 444 639 629 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444639629.
Qui dirige SCI RAHMA ?
SCI RAHMA est dirigée par FAREDA AMMOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAHMA ?
Le siège social de SCI RAHMA est situé 2 rue Croix impasse du Petrole, 59290 Wasquehal.
SCI RAHMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAHMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHMA.
Entreprises similaires
Même activité à Wasquehal
- CEMONJARDIN59290 WasquehalCA 1,2 M€
- GRAND COTTIGNIES IMMO59290 WasquehalCA 692 k€
- PIRAINO INVEST59290 WasquehalCA 646 k€
- TRIOPOLIS59290 WasquehalCA 406 k€
- REAL ESTHETE59290 WasquehalCA 55,1 k€
- DA VINCI59290 WasquehalCA 26,6 k€
- FONCIERE ENTREPRISES 559290 WasquehalCA 0 €
- FONCIERE ENTREPRISES 759290 WasquehalCA 0 €
- FONCIERE ENTREPRISES II59290 WasquehalCA 0 €
- PAVE59290 WasquehalCA 0 €
