SCI RAHMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAHMA est une SCI immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 354 723. Elle est domiciliée 30 av Jean-Baptiste Clement, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JAIDA ZAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAHMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAHMA
- SIREN
- 445 354 723
- SIRET (siège)
- 445 354 723 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52445354723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 354 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- 30 AV JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAHMA
acquisition gestion administration location et aliénation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RAHMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAHMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2018
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAHMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
445 354 723 00022 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B
- 77290 MITRY-MORYFermé
445 354 723 00014 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAHMA
INPIComptes annuels de SCI RAHMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAHMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAHMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00250
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06231
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01812
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00736
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05755
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01188
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/01376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-88.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-50.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1997 · N° 95-16.714
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-50.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-41.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAHMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Zoubir, Malik ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Zaoui, nom d'usage : Zoubir, Jaida ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Zoubir, Abdelkrim
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur SCI RAHMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAHMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAHMA est 445 354 723. Le SIRET de son siège social est 445 354 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52445354723.
Qui dirige SCI RAHMA ?
SCI RAHMA est dirigée par JAIDA ZAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAHMA ?
Le siège social de SCI RAHMA est situé 30 av Jean-Baptiste Clement, 77290 Mitry-Mory.
SCI RAHMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAHMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHMA.
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