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SCI RAHMA

Active
Siren518 638 242SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 04 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 638 242, SCI RAHMA est une SCI créée le 4 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 E Che de la Pinede, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO JAUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAHMA

Dénomination
SCI RAHMA
SIREN
518 638 242
SIRET (siège)
518 638 242 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12518638242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 638 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
158 E CHE DE LA PINEDE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAHMA

Acquisition, vente, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte.

Finances de SCI RAHMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAHMA

BJ

BRUNO JAUBERT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI RAHMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    518 638 242 00025 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 13710 FUVEAUFermé

    518 638 242 00017 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAHMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAHMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAHMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAHMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAHMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : JAUBERT Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-04 · Début d'activité : 2009-11-26

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI RAHMA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAHMA ?

Le numéro SIREN de SCI RAHMA est 518 638 242. Le SIRET de son siège social est 518 638 242 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518638242.

Qui dirige SCI RAHMA ?

SCI RAHMA est dirigée par BRUNO JAUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAHMA ?

Le siège social de SCI RAHMA est situé 158 E Che de la Pinede, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI RAHMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAHMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHMA.

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