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SCI RAHMA

Active
Siren838 620 516SCI13570 BARBENTANECréée le 03 avril 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 620 516, SCI RAHMA est une SCI créée le 3 avril 2018. Elle est domiciliée 73 av Bertherigues, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED AISSAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAHMA

Dénomination
SCI RAHMA
SIREN
838 620 516
SIRET (siège)
838 620 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11838620516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 620 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2018
Siège social
73 AV BERTHERIGUES, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAHMA

Acquisition et gestion par location ou autrement d'immeubles

Finances de SCI RAHMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAHMA

MA

MOHAMED AISSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

SJ

Sarah JARDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

ZA

ZOUAOUI AISSAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI RAHMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    838 620 516 00016 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAHMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAHMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAHMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RAHMA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 08 février 2024. Plan arrêté le 13 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Date de fin du plan : 13/11/2031. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00031

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la datee de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN. N° RG : 24/00031

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00031

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAHMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAHMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-03-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Date de fin du plan : 13/11/2031. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-02 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la datee de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN. N° RG : 24/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-02-08 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00031

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI RAHMA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAHMA ?

Le numéro SIREN de SCI RAHMA est 838 620 516. Le SIRET de son siège social est 838 620 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11838620516.

Qui dirige SCI RAHMA ?

SCI RAHMA est dirigée par MOHAMED AISSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAHMA ?

Le siège social de SCI RAHMA est situé 73 av Bertherigues, 13570 Barbentane.

SCI RAHMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAHMA est-elle en procédure collective ?

SCI RAHMA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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