SCI RAHMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 097 460, SCI RAHMAN est une SAS créée le 3 août 2026. Elle est domiciliée 10 BD de l'hippodrome, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Saiful SEDIQI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCI RAHMAN
INSEE- Dénomination
- SCI RAHMAN
- SIREN
- 108 097 460
- SIRET (siège)
- 108 097 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52108097460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 097 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 10 BD de l'hippodrome, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAHMAN
Travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, notamment réalisation de murs, dalles, dallages, chapes, coffrage, ferraillage, coulage de béton et travaux courants de béton armé.
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Finances de SCI RAHMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAHMAN
INSEEÉtablissements de SCI RAHMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
108 097 460 00019 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de SCI RAHMAN
INPIComptes annuels de SCI RAHMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAHMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAHMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/56102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-13.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 1997 · N° 96-83.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAHMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAHMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur SCI RAHMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAHMAN ?
Le numéro SIREN de SCI RAHMAN est 108 097 460. Le SIRET de son siège social est 108 097 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52108097460.
Qui dirige SCI RAHMAN ?
SCI RAHMAN est dirigée par Saiful SEDIQI, président de sas.
Où se situe le siège social de SCI RAHMAN ?
Le siège social de SCI RAHMAN est situé 10 BD de l'hippodrome, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI RAHMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAHMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAHMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHMAN.
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