SCI RAHMOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAHMOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 053 451. Son siège social est situé 139 av Paul Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HASSANE RAHMOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAHMOUN
INSEE- Dénomination
- SCI RAHMOUN
- SIREN
- 482 053 451
- SIRET (siège)
- 482 053 451 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482053451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 053 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- 139 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAHMOUN
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France ou à l'étranger
Finances de SCI RAHMOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAHMOUN
INSEEÉtablissements de SCI RAHMOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
482 053 451 00019 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAHMOUN
INPIComptes annuels de SCI RAHMOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAHMOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAHMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAHMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAHMOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI RAHMOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAHMOUN ?
Le numéro SIREN de SCI RAHMOUN est 482 053 451. Le SIRET de son siège social est 482 053 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482053451.
Qui dirige SCI RAHMOUN ?
SCI RAHMOUN est dirigée par HASSANE RAHMOUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAHMOUN ?
Le siège social de SCI RAHMOUN est situé 139 av Paul Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly.
SCI RAHMOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAHMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAHMOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHMOUN.
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