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SCI RAHUEL

Active
Siren410 351 720SCI35270 COMBOURGCréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 351 720, SCI RAHUEL est une SCI créée le 31 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd du Mail, 35270 Combourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER RAHUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAHUEL

Dénomination
SCI RAHUEL
SIREN
410 351 720
SIRET (siège)
410 351 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42410351720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 351 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
19 BD DU MAIL, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAHUEL

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI RAHUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAHUEL

DR

DIDIER RAHUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

DR

DOMINIQUE RAHUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RAHUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    410 351 720 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAHUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAHUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAHUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAHUEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/02538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAHUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAHUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RAHUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAHUEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAHUEL est 410 351 720. Le SIRET de son siège social est 410 351 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410351720.

Qui dirige SCI RAHUEL ?

SCI RAHUEL est dirigée par DIDIER RAHUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAHUEL ?

Le siège social de SCI RAHUEL est situé 19 bd du Mail, 35270 Combourg.

SCI RAHUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAHUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAHUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHUEL.

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