SCI RAIBERTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 906 347, SCI RAIBERTI est une SCI créée le 23 juillet 2012. Elle est domiciliée 546 Rte des Costes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIUS KRAMER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAIBERTI
INSEE- Dénomination
- SCI RAIBERTI
- SIREN
- 752 906 347
- SIRET (siège)
- 752 906 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42752906347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 906 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2012
- Siège social
- 546 RTE DES COSTES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAIBERTI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI RAIBERTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAIBERTI
INSEEÉtablissements de SCI RAIBERTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
752 906 347 00014 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAIBERTI
INPIComptes annuels de SCI RAIBERTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIBERTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAIBERTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIBERTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAIBERTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAIBERTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAIBERTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-21
- création
Date d'effet : 23 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI RAIBERTI
Quel est le numéro SIREN de SCI RAIBERTI ?
Le numéro SIREN de SCI RAIBERTI est 752 906 347. Le SIRET de son siège social est 752 906 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42752906347.
Qui dirige SCI RAIBERTI ?
SCI RAIBERTI est dirigée par CLAUDIUS KRAMER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAIBERTI ?
Le siège social de SCI RAIBERTI est situé 546 Rte des Costes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI RAIBERTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAIBERTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAIBERTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIBERTI.
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