SCI RAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAIL est une SCI immatriculée le 21 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 082 020. Elle est domiciliée 1244 RTE de Lareyre, 47600 Montagnac-sur-Auvignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT LAJUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAIL
INSEE- Dénomination
- SCI RAIL
- SIREN
- 533 082 020
- SIRET (siège)
- 533 082 020 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88533082020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 082 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- 1244 RTE de Lareyre, 47600, Montagnac-sur-Auvignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAIL
L'acquisition L'aménagement la construction la mise en valeur L'administration L'exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles et terrains quel que soit leur mode d'acquisition
Finances de SCI RAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAIL
INSEEÉtablissements de SCI RAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 Montagnac-sur-AuvignonSiègeActif
533 082 020 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02150
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2022003927
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023071888
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00928
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/19977
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02164
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.819
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00723
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02452
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025000530
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03242
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01008
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025014271
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03462
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025R00436
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023J00038
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01618
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00495
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00837
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04165
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04582
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04583
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04584
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04585
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00734
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.676
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 février 2025 · N° 21/08527
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00419
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/11106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/05686
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/02384
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/09769
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03626
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-14.726
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-16.158
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00116
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00115
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00114
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00113
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04088
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00941
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00282
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/04121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/17628
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04547
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/03805
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 décembre 2023 · N° 20/05932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-25.421
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03198
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00116
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00115
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00114
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00113
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00112
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00111
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00110
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00109
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18940
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00692
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.618
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00112
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22/07176
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21-24.459
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00007
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01946
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/04298
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.069
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02670
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/00332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20-23.312
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.809
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/08461
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/05088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.062
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/10900
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00583
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00138
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01739
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Décision du 31 août 2022 · N° 21/01738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-11.435
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.504
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.768
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01380
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Décision du 18 mai 2022 · N° 20-23.689
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02518
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Aucune mention de SCI RAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI RAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAIL ?
Le numéro SIREN de SCI RAIL est 533 082 020. Le SIRET de son siège social est 533 082 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533082020.
Qui dirige SCI RAIL ?
SCI RAIL est dirigée par LAURENT LAJUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAIL ?
Le siège social de SCI RAIL est situé 1244 RTE de Lareyre, 47600 Montagnac-sur-Auvignon.
SCI RAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIL.
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