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SCI RAIMBAULT

Active
Siren478 264 583SCI49100 ANGERSCréée le 04 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 264 583, SCI RAIMBAULT est une SCI créée le 4 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Ayrault, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE RAIMBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAIMBAULT

Dénomination
SCI RAIMBAULT
SIREN
478 264 583
SIRET (siège)
478 264 583 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25478264583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 264 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2004
Siège social
40 BD AYRAULT, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAIMBAULT

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI RAIMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAIMBAULT

CR

CATHERINE RAIMBAULT

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RAIMBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    478 264 583 00012 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAIMBAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAIMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAIMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAIMBAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAIMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAIMBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI RAIMBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI RAIMBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI RAIMBAULT est 478 264 583. Le SIRET de son siège social est 478 264 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478264583.

Qui dirige SCI RAIMBAULT ?

SCI RAIMBAULT est dirigée par CATHERINE RAIMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAIMBAULT ?

Le siège social de SCI RAIMBAULT est situé 40 bd Ayrault, 49100 Angers.

SCI RAIMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAIMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAIMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIMBAULT.

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