SCI RAIMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAIMOND est une société civile immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 619 364. Son siège social est situé 9 rue Rossini, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANINE RAIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAIMOND
INSEE- Dénomination
- SCI RAIMOND
- SIREN
- 494 619 364
- SIRET (siège)
- 494 619 364 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494619364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 619 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 9 RUE ROSSINI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAIMOND
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, de tous biens meubles et immeubles en France, et plus spécialement des biens et droits immobiliers ci après désignés, une propriété sise à La Trinité Victor, quartier Fenouil, l'aménagement de tous immeubles appartenant à la Société.
Finances de SCI RAIMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAIMOND
INSEEÉtablissements de SCI RAIMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
494 619 364 00016 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAIMOND
INPIComptes annuels de SCI RAIMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAIMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAIMOND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/11091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/11506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53332
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/10067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAIMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAIMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI RAIMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI RAIMOND ?
Le numéro SIREN de SCI RAIMOND est 494 619 364. Le SIRET de son siège social est 494 619 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494619364.
Qui dirige SCI RAIMOND ?
SCI RAIMOND est dirigée par JEANINE RAIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAIMOND ?
Le siège social de SCI RAIMOND est situé 9 rue Rossini, 06000 Nice.
SCI RAIMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAIMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAIMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIMOND.
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