SCI RAINBOW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAINBOW est une SCI immatriculée le 18 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 941 802. Elle est domiciliée Rte de Lion Res Agora, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DORNOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAINBOW
INSEE- Dénomination
- SCI RAINBOW
- SIREN
- 351 941 802
- SIRET (siège)
- 351 941 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351941802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 941 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1989
- Siège social
- RTE DE LION RES AGORA, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAINBOW
la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis acquis par la sainte
Finances de SCI RAINBOW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAINBOW
INSEEÉtablissements de SCI RAINBOW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
351 941 802 00016 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAINBOW
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RAINBOW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAINBOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAINBOW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAINBOW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAINBOW. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01314
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/13233
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08014
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026002060
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Décision du 13 août 2025 · N° 2025P01283
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00190
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00355
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01908
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/06893
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAINBOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAINBOW
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI RAINBOW
Quel est le numéro SIREN de SCI RAINBOW ?
Le numéro SIREN de SCI RAINBOW est 351 941 802. Le SIRET de son siège social est 351 941 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351941802.
Qui dirige SCI RAINBOW ?
SCI RAINBOW est dirigée par ERIC DORNOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAINBOW ?
Le siège social de SCI RAINBOW est situé Rte de Lion Res Agora, 14150 Ouistreham.
SCI RAINBOW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAINBOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAINBOW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAINBOW.
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