SCI RAINBOW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 310 564, SCI RAINBOW est une SCI créée le 17 septembre 2013. Son siège social est situé La Croix Bourdon, 72510 Saint Jean de la Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GHOSEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAINBOW
INSEE- Dénomination
- SCI RAINBOW
- SIREN
- 795 310 564
- SIRET (siège)
- 795 310 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06795310564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 310 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- LA CROIX BOURDON, 72510, SAINT JEAN DE LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAINBOW
l'acquisition par voie d'achat ou dapport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI RAINBOW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAINBOW
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI RAINBOW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTESiègeActif
795 310 564 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAINBOW
INPIComptes annuels de SCI RAINBOW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAINBOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAINBOW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAINBOW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAINBOW. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/13233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026002060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L04161
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00970
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025007812
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/04365
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 août 2025 · N° 2025P01283
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/02697
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007119
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/01170
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024012182
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/06893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/12030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAINBOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAINBOW
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHOSEZ Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI RAINBOW
Quel est le numéro SIREN de SCI RAINBOW ?
Le numéro SIREN de SCI RAINBOW est 795 310 564. Le SIRET de son siège social est 795 310 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06795310564.
Qui dirige SCI RAINBOW ?
SCI RAINBOW est dirigée par JEAN-PIERRE GHOSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAINBOW ?
Le siège social de SCI RAINBOW est situé La Croix Bourdon, 72510 Saint Jean de la Motte.
SCI RAINBOW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAINBOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAINBOW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAINBOW.
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