SCI RAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 095 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B GRAND'RUE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE RAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAINE
INSEE- Dénomination
- SCI RAINE
- SIREN
- 519 095 418
- SIRET (siège)
- 519 095 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57519095418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 095 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- 8 B GRAND'RUE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAINE
Acquisition exploitation administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis . Cautionnement hypothécaire ou non de prêts souscrits personnellement par les associés
Finances de SCI RAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI RAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
519 095 418 00017 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAINE
INPIComptes annuels de SCI RAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/50577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI RAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAINE ?
Le numéro SIREN de SCI RAINE est 519 095 418. Le SIRET de son siège social est 519 095 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57519095418.
Qui dirige SCI RAINE ?
SCI RAINE est dirigée par DOMINIQUE RAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAINE ?
Le siège social de SCI RAINE est situé 8 B GRAND'RUE Saint-Mathurin-Sur-Loire, 49140 Loire-Authion.
SCI RAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAINE.
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