SCI RAJAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAJAA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 459 292. Son siège social est situé 2 rue Emile Zola, 45200 Montargis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BELKISS EL KOUTILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAJAA
INSEE- Dénomination
- SCI RAJAA
- SIREN
- 492 459 292
- SIRET (siège)
- 492 459 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492459292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 459 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 2 RUE EMILE ZOLA, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAJAA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI RAJAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAJAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI RAJAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
492 459 292 00016 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAJAA
INPIComptes annuels de SCI RAJAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAJAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAJAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAJAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAJAA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18/24425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAJAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAJAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI RAJAA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAJAA ?
Le numéro SIREN de SCI RAJAA est 492 459 292. Le SIRET de son siège social est 492 459 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492459292.
Qui dirige SCI RAJAA ?
SCI RAJAA est dirigée par BELKISS EL KOUTILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAJAA ?
Le siège social de SCI RAJAA est situé 2 rue Emile Zola, 45200 Montargis.
SCI RAJAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAJAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAJAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAJAA.
Entreprises similaires
Même activité à Montargis
