SCI RALF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RALF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 189 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Saint Jean, 27180 Cauge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RALF
INSEE- Dénomination
- SCI RALF
- SIREN
- 421 189 499
- SIRET (siège)
- 421 189 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421189499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 189 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- 7 RTE DE SAINT JEAN, 27180, CAUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RALF
Achat et gestion de locaux situés à EVREUX, 13 & 15 Rue Victor Hugo - Résidence "Le Jardin d'Hugo" et la détention par voie d'apports, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers batis ou non.
Finances de SCI RALF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RALF
INSEEÉtablissements de SCI RALF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 CAUGESiègeActif
421 189 499 00013 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RALF
INPIComptes annuels de SCI RALF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RALF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RALF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RALF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RALF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 20/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 01-80.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2000 · N° 00-86.149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-85.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RALF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RALF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI RALF
Quel est le numéro SIREN de SCI RALF ?
Le numéro SIREN de SCI RALF est 421 189 499. Le SIRET de son siège social est 421 189 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421189499.
Qui dirige SCI RALF ?
SCI RALF est dirigée par PATRICIA MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RALF ?
Le siège social de SCI RALF est situé 7 Rte de Saint Jean, 27180 Cauge.
SCI RALF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RALF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RALF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RALF.
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