SCI RALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 203 520, SCI RALLIER est une SCI créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 361 av Georges Borel, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT RALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI RALLIER
- SIREN
- 449 203 520
- SIRET (siège)
- 449 203 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48449203520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 203 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 361 AV GEORGES BOREL, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI RALLIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI RALLIER
LOCATION
Finances de SCI RALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RALLIER
INSEEÉtablissements de SCI RALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
449 203 520 00019 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RALLIER
INPIComptes annuels de SCI RALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RALLIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2019 · N° 19-12.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 14-16.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/07580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI RALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI RALLIER est 449 203 520. Le SIRET de son siège social est 449 203 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449203520.
Qui dirige SCI RALLIER ?
SCI RALLIER est dirigée par LAURENT RALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RALLIER ?
Le siège social de SCI RALLIER est situé 361 av Georges Borel, 13300 Salon-de-Provence.
SCI RALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RALLIER.
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