SCI RALPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 739 341, SCI RALPH est une 6540 créée le 29 juin 2007. Son siège social est situé 28 rue de Kermagen, 22610 Pleubian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERTE GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RALPH
INSEE- Dénomination
- SCI RALPH
- SIREN
- 498 739 341
- SIRET (siège)
- 498 739 341 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19498739341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 739 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- 28 RUE DE KERMAGEN, 22610, PLEUBIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RALPH
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI RALPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RALPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI RALPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22610 PLEUBIANSiègeActif
498 739 341 00010 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RALPH
INPIComptes annuels de SCI RALPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RALPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RALPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RALPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RALPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02171
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01951
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01819
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01842
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00285
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Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025001742
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025062984
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07703
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025043143
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02546
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02376
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02378
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00242
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/13084
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/04296
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04026
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02999
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04522
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Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/04379
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-21.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-18.791
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 avril 2018 · N° 16/00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 avril 2017 · N° 16/04003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 avril 2017 · N° 16/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-83.939
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2003 · N° 01-60.786
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-30.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 août 2000 · N° 00-83.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-81.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1998 · N° 98-80.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 96-84.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-84.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-16.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-16.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-43.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RALPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RALPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI RALPH
Quel est le numéro SIREN de SCI RALPH ?
Le numéro SIREN de SCI RALPH est 498 739 341. Le SIRET de son siège social est 498 739 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498739341.
Qui dirige SCI RALPH ?
SCI RALPH est dirigée par GILBERTE GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RALPH ?
Le siège social de SCI RALPH est situé 28 rue de Kermagen, 22610 Pleubian.
SCI RALPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RALPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RALPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RALPH.
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