SCI RALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 688 698, SCI RALY est une SCI créée le 29 août 1997. Elle est domiciliée 42 RUE 42 rue d'Ensisheim, 68890 Réguisheim. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par MARIE-JOSEE BELZUNG, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI RALY
INSEE- Dénomination
- SCI RALY
- SIREN
- 413 688 698
- SIRET (siège)
- 413 688 698 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91413688698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 688 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 29 août 1997
- Siège social
- 42 RUE 42 rue d'Ensisheim, 68890, Réguisheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RALY
INSEEÉtablissements de SCI RALY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68890 RéguisheimSiègeFermé
413 688 698 00013 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RALY
INPIComptes annuels de SCI RALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RALY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1997
Questions fréquentes sur SCI RALY
Quel est le numéro SIREN de SCI RALY ?
Le numéro SIREN de SCI RALY est 413 688 698. Le SIRET de son siège social est 413 688 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413688698.
Qui dirige SCI RALY ?
SCI RALY est dirigée par MARIE-JOSEE BELZUNG, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI RALY ?
Le siège social de SCI RALY est situé 42 RUE 42 rue d'Ensisheim, 68890 Réguisheim.
SCI RALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RALY.
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