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SCI RAM 9

Active
Siren481 438 745SCI10000 TROYESCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAM 9 est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 438 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue Gautherin, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYBILLE JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAM 9

Dénomination
SCI RAM 9
SIREN
481 438 745
SIRET (siège)
481 438 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21481438745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 438 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
29 B RUE GAUTHERIN, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAM 9

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI RAM 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAM 9

YF

YANNICK FASSAERT

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

SJ

SYBILLE JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RAM 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    481 438 745 00012 · ouvert le 26 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAM 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAM 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAM 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAM 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAM 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAM 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAM 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAM 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI RAM 9

Quel est le numéro SIREN de SCI RAM 9 ?

Le numéro SIREN de SCI RAM 9 est 481 438 745. Le SIRET de son siège social est 481 438 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481438745.

Qui dirige SCI RAM 9 ?

SCI RAM 9 est dirigée par SYBILLE JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAM 9 ?

Le siège social de SCI RAM 9 est situé 29 B rue Gautherin, 10000 Troyes.

SCI RAM 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAM 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAM 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAM 9.

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