SCI RAMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 541 455, SCI RAMA est une SCI créée le 8 novembre 1991. Elle est domiciliée 34 rue Fernand Durbec, 95870 Bezons. SCI RAMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RACHID CHIBOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAMA
- SIREN
- 383 541 455
- SIRET (siège)
- 383 541 455 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383541455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 541 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 1991
- Siège social
- 34 RUE FERNAND DURBEC, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
383 541 455 00028 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMA
INPIConformité de SCI RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : CHIBOUB Rachid en fonction le 11 Juin 2019
- création
Date d'effet : 08 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI RAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAMA est 383 541 455. Le SIRET de son siège social est 383 541 455 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383541455.
Qui dirige SCI RAMA ?
SCI RAMA est dirigée par RACHID CHIBOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RAMA ?
Le siège social de SCI RAMA est situé 34 rue Fernand Durbec, 95870 Bezons.
SCI RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.
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