SCI RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMA est une SCI immatriculée le 15 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 567 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 RTE DE BELLET C/o LF ASSISTANCE, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCA FRANCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAMA
- SIREN
- 388 567 067
- SIRET (siège)
- 388 567 067 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27388567067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 567 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1992
- Siège social
- 137 RTE DE BELLET C/o LF ASSISTANCE, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMA
Exploitation par bail location d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2009
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
388 567 067 00029 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
388 567 067 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAMA
INPIComptes annuels de SCI RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/55932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/57832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : BERTA Roberta en fonction le 16 Novembre 2009 Associé : VIGNA Fabrizio en fonction le 16 Novembre 2009 Gérant : FRANCO Luca en fonction le 16 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 15 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI RAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAMA est 388 567 067. Le SIRET de son siège social est 388 567 067 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388567067.
Qui dirige SCI RAMA ?
SCI RAMA est dirigée par LUCA FRANCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMA ?
Le siège social de SCI RAMA est situé 137 RTE DE BELLET C/o LF ASSISTANCE, 06200 Nice.
SCI RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.
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