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SCI RAMA

Active
Siren451 978 043SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 06 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 978 043, SCI RAMA est une SCI créée le 6 février 2004. Son siège social est situé 107 Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Raphaël Gutierrez en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI RAMA

Dénomination
SCI RAMA
SIREN
451 978 043
SIRET (siège)
451 978 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47451978043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 978 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2004
Siège social
107 CHE DE LA PEYRETTE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMA

Acquisition administration et exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI RAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMA

RG

Raphaël Gutierrez

Liquidateur

Établissements de SCI RAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    451 978 043 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    451 978 043 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOULARD Martine Marcelle Jeanine nom d'usage : GUTIERREZ Martine n'est plus gérant.. GUTIERREZ Nicolas nom d'usage : GUTIERREZ Nicolas devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur SCI RAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?

Le numéro SIREN de SCI RAMA est 451 978 043. Le SIRET de son siège social est 451 978 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451978043.

Qui dirige SCI RAMA ?

SCI RAMA est dirigée par Raphaël Gutierrez, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RAMA ?

Le siège social de SCI RAMA est situé 107 Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille.

SCI RAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.

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