SCI RAMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RAMA est une SCI immatriculée le 20 août 2009 sous le numéro SIREN 514 361 021. Elle est domiciliée 10 rue du Vieux Chateau, 02460 La Ferte-Milon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAELLE CAUMONT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RAMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAMA
- SIREN
- 514 361 021
- SIRET (siège)
- 514 361 021 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91514361021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 361 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2009
- Siège social
- 10 RUE DU VIEUX CHATEAU, 02460, LA FERTE-MILON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMA
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMA
INSEEÉtablissements de SCI RAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif
514 361 021 00017 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMA
INPIConformité de SCI RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-08-20 · Début d'activité : 2009-07-21
- création
Date d'effet : 20 août 2009
Questions fréquentes sur SCI RAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAMA est 514 361 021. Le SIRET de son siège social est 514 361 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514361021.
Qui dirige SCI RAMA ?
SCI RAMA est dirigée par RAPHAELLE CAUMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMA ?
Le siège social de SCI RAMA est situé 10 rue du Vieux Chateau, 02460 La Ferte-Milon.
SCI RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.
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