SCI RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 472 158, SCI RAMA est une SCI créée le 3 juin 2015. Elle est domiciliée 46 rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SCHMIDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAMA
- SIREN
- 811 472 158
- SIRET (siège)
- 811 472 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17811472158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 472 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2015
- Siège social
- 46 RUE DES VIGNES, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMA
Acquisition restauration rénovation construction gestion
Finances de SCI RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMA
INSEEÉtablissements de SCI RAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
811 472 158 00013 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMA
INPIComptes annuels de SCI RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
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Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/55932
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-15
- création
Date d'effet : 03 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI RAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAMA est 811 472 158. Le SIRET de son siège social est 811 472 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17811472158.
Qui dirige SCI RAMA ?
SCI RAMA est dirigée par PIERRE SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMA ?
Le siège social de SCI RAMA est situé 46 rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen.
SCI RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.
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