SCI RAMADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMADAN est une SCI immatriculée le 26 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 628 793. Elle est domiciliée 21 CR DE TILLY A AUXONNETTES Auxonnette, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARABI RAMADAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMADAN
INSEE- Dénomination
- SCI RAMADAN
- SIREN
- 884 628 793
- SIRET (siège)
- 884 628 793 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50884628793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 628 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2020
- Siège social
- 21 CR DE TILLY A AUXONNETTES Auxonnette, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMADAN
Gestion immobilière, Achat, Location, Réfection d'immeubles anciens
Finances de SCI RAMADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMADAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMADAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
884 628 793 00017 · ouvert le 06 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMADAN
INPIComptes annuels de SCI RAMADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMADAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F03155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04587
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02725
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03311
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Décision du 18 avril 2025 · N° 23/02671
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00234
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00646
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mars 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01882
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Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03501
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00525
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Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00493
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Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00491
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Décision du 27 février 2024 · N° 24/00422
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2002 · N° 02-80.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMADAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMADAN Arabi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMADAN Yassin Axel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-26 · Début d'activité : 2020-06-06
- création
Date d'effet : 26 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI RAMADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMADAN ?
Le numéro SIREN de SCI RAMADAN est 884 628 793. Le SIRET de son siège social est 884 628 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50884628793.
Qui dirige SCI RAMADAN ?
SCI RAMADAN est dirigée par ARABI RAMADAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMADAN ?
Le siège social de SCI RAMADAN est situé 21 CR DE TILLY A AUXONNETTES Auxonnette, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI RAMADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMADAN.
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