SCI RAMAJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMAJE est une société civile immatriculée le 23 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 131 988. Elle est domiciliée Rn 193 Arbuceta, 20620 Biguglia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSE TOUYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMAJE
INSEE- Dénomination
- SCI RAMAJE
- SIREN
- 413 131 988
- SIRET (siège)
- 413 131 988 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR10413131988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 131 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1997
- Siège social
- RN 193 ARBUCETA, 20620, Biguglia
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMAJE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI RAMAJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMAJE
INSEEÉtablissements de SCI RAMAJE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20620 BigugliaSiègeActif
413 131 988 00037 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
- 20600 FURIANIFermé
413 131 988 00011 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMAJE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAMAJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMAJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMAJE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/07310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMAJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- création
Date d'effet : 23 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI RAMAJE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAJE ?
Le numéro SIREN de SCI RAMAJE est 413 131 988. Le SIRET de son siège social est 413 131 988 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413131988.
Qui dirige SCI RAMAJE ?
SCI RAMAJE est dirigée par ROSE TOUYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMAJE ?
Le siège social de SCI RAMAJE est situé Rn 193 Arbuceta, 20620 Biguglia.
SCI RAMAJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMAJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAJE.
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