SCI RAMAJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMAJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 786 283. Son siège social est situé 20 AV 20 Avenue de la Gare, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVONNE BONFANTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMAJE
INSEE- Dénomination
- SCI RAMAJE
- SIREN
- 440 786 283
- SIRET (siège)
- 440 786 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440786283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 786 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 20 AV 20 Avenue de la Gare, 74100, Annemasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMAJE
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI RAMAJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMAJE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMAJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeActif
440 786 283 00018 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMAJE
INPIComptes annuels de SCI RAMAJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMAJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMAJE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-17.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/04527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/07310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMAJE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BONFANTI Yvonne Renée nom d'usage : BONFANTI n'est plus gérant. BONFANTI Yvonne Renée nom d'usage : BONFANTI devient liquidateur
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCI RAMAJE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAJE ?
Le numéro SIREN de SCI RAMAJE est 440 786 283. Le SIRET de son siège social est 440 786 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440786283.
Qui dirige SCI RAMAJE ?
SCI RAMAJE est dirigée par YVONNE BONFANTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMAJE ?
Le siège social de SCI RAMAJE est situé 20 AV 20 Avenue de la Gare, 74100 Annemasse.
SCI RAMAJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMAJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAJE.
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