SCI RAMALHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMALHO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 654 334. Son siège social est situé 7 B rue de la Doulline, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARILYN BOULLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RAMALHO
INSEE- Dénomination
- SCI RAMALHO
- SIREN
- 894 654 334
- SIRET (siège)
- 894 654 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77894654334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 654 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 7 B RUE DE LA DOULLINE, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMALHO
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autre de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI RAMALHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMALHO
INSEEÉtablissements de SCI RAMALHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
894 654 334 00016 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMALHO
INPIComptes annuels de SCI RAMALHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMALHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMALHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMALHO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/06524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/06523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/06690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/06592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 14 avril 2020 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 14 avril 2020 · N° 20/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMALHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-23
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI RAMALHO
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMALHO ?
Le numéro SIREN de SCI RAMALHO est 894 654 334. Le SIRET de son siège social est 894 654 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77894654334.
Qui dirige SCI RAMALHO ?
SCI RAMALHO est dirigée par MARILYN BOULLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMALHO ?
Le siège social de SCI RAMALHO est situé 7 B rue de la Doulline, 69340 Francheville.
SCI RAMALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMALHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMALHO.
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