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SCI RAMAT

Active
Siren505 244 269SCI75017 PARISCréée le 22 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMAT est une SCI immatriculée le 22 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 244 269. Son siège social est situé 5 rue Boulay, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE RAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMAT

Dénomination
SCI RAMAT
SIREN
505 244 269
SIRET (siège)
505 244 269 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52505244269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 244 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2008
Siège social
5 RUE BOULAY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMAT

L'acquisition, l'exploitation et la location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMAT

GR

GUY RAMAT

Autre

Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans

BR

BRIGITTE RAMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI RAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    505 244 269 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-22 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI RAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI RAMAT est 505 244 269. Le SIRET de son siège social est 505 244 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52505244269.

Qui dirige SCI RAMAT ?

SCI RAMAT est dirigée par BRIGITTE RAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMAT ?

Le siège social de SCI RAMAT est situé 5 rue Boulay, 75017 Paris.

SCI RAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAT.

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