SCI RAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 369 776, SCI RAMAT est une SCI créée le 20 août 2012. Son siège social est situé Zac les Muriers, 07130 Toulaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BLANDINE EYMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMAT
INSEE- Dénomination
- SCI RAMAT
- SIREN
- 753 369 776
- SIRET (siège)
- 753 369 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28753369776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 369 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2012
- Siège social
- ZAC LES MURIERS, 07130, TOULAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMAT
Location immobilière.
Finances de SCI RAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMAT
INSEEÉtablissements de SCI RAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 TOULAUDSiègeActif
753 369 776 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMAT
INPIComptes annuels de SCI RAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-16.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 20 août 2012
Questions fréquentes sur SCI RAMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAT ?
Le numéro SIREN de SCI RAMAT est 753 369 776. Le SIRET de son siège social est 753 369 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28753369776.
Qui dirige SCI RAMAT ?
SCI RAMAT est dirigée par BLANDINE EYMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMAT ?
Le siège social de SCI RAMAT est situé Zac les Muriers, 07130 Toulaud.
SCI RAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAT.
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