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SCI RAMAT

Active
Siren878 058 890Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 058 890. Son siège social est situé 433 B av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE DUBREU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMAT

Dénomination
SCI RAMAT
SIREN
878 058 890
SIRET (siège)
878 058 890 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62878058890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 058 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2019
Siège social
433 B AV DE LA MARNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, gestion et location d'une propriété située à Ramatuelle(83350), 274 chemin des Près.

Finances de SCI RAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMAT

SD

STEPHANIE DUBREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

FG

FRANCK GRIMONPREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    878 058 890 00012 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-14 · Début d'activité : 2019-10-07

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI RAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI RAMAT est 878 058 890. Le SIRET de son siège social est 878 058 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62878058890.

Qui dirige SCI RAMAT ?

SCI RAMAT est dirigée par STEPHANIE DUBREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMAT ?

Le siège social de SCI RAMAT est situé 433 B av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI RAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAT.

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