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SCI RAMATUELLE

Active
Siren379 527 450SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 08 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 527 450, SCI RAMATUELLE est une SCI créée le 8 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1010 Che de l'Evescat aux Sablettes* (vc 215) Tamaris Bay 2, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD PAPAZIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMATUELLE

Dénomination
SCI RAMATUELLE
SIREN
379 527 450
SIRET (siège)
379 527 450 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48379527450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 527 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
1010 CHE DE L'EVESCAT AUX SABLETTES* (VC 215) TAMARIS BAY 2, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMATUELLE

Acquisition propriété exploitation opérations se rattachant à cet objet acquisition du Lot 3 d'un immeuble en copropriété sis à la Seyne 11 rue Ramatuelle et 14 rue plâtrière et de tous immeubles situés en France métropolitaine propriété et exploitation de ces immeubles sociaux

Finances de SCI RAMATUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMATUELLE

MP

MAXIME PAPAZIAN

Autre

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

BP

BERNARD PAPAZIAN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

SP

SYLVAIN PAPAZIAN

Autre

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

A

AGENCES PAPAZIAN

Autre

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI RAMATUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    379 527 450 00025 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    379 527 450 00017 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMATUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMATUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMATUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMATUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMATUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMATUELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMATUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMATUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI RAMATUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE est 379 527 450. Le SIRET de son siège social est 379 527 450 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48379527450.

Qui dirige SCI RAMATUELLE ?

SCI RAMATUELLE est dirigée par BERNARD PAPAZIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMATUELLE ?

Le siège social de SCI RAMATUELLE est situé 1010 Che de l'Evescat aux Sablettes* (vc 215) Tamaris Bay 2, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI RAMATUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMATUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMATUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMATUELLE.

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