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SCI RAMATUELLE

Active
Siren380 606 137SCI84000 AVIGNONCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMATUELLE est une SCI immatriculée le 21 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 606 137. Son siège social est situé Che de Ramatuel Zac de Courtine Ii et Iii, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC CESARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMATUELLE

Dénomination
SCI RAMATUELLE
SIREN
380 606 137
SIRET (siège)
380 606 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92380606137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 606 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
CHE DE RAMATUEL ZAC DE COURTINE II ET III, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMATUELLE

Acquisition de tous immeubles, Terains ou droits immobiliers, construction sur les terrains de bâtiments à usage d'entrepôts, d'atelier, de bureau, de logement de personnel et de vente ; Propriété, administration et Exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI RAMATUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMATUELLE

FC

FREDERIC CESARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

MC

MARINA CESARINI

Associé indéfiniment responsable

SJ

SYLVIE JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMATUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    380 606 137 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMATUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMATUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMATUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMATUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMATUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMATUELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMATUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMATUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CESARINI Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI RAMATUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE est 380 606 137. Le SIRET de son siège social est 380 606 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380606137.

Qui dirige SCI RAMATUELLE ?

SCI RAMATUELLE est dirigée par FREDERIC CESARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMATUELLE ?

Le siège social de SCI RAMATUELLE est situé Che de Ramatuel Zac de Courtine Ii et Iii, 84000 Avignon.

SCI RAMATUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMATUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMATUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMATUELLE.

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