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SCI RAMATUELLE

Active
Siren401 015 672SCI57300 TREMERYCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMATUELLE est une SCI immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 015 672. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Flevy, 57300 Tremery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROGER LECLERC, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMATUELLE

Dénomination
SCI RAMATUELLE
SIREN
401 015 672
SIRET (siège)
401 015 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66401015672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 015 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1995
Siège social
RUE DE FLEVY, 57300, TREMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMATUELLE

ACQUISTIION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI RAMATUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMATUELLE

RL

ROGER LECLERC

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RAMATUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 TREMERYSiègeActif

    401 015 672 00017 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMATUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMATUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMATUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMATUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMATUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMATUELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMATUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMATUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI RAMATUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE est 401 015 672. Le SIRET de son siège social est 401 015 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401015672.

Qui dirige SCI RAMATUELLE ?

SCI RAMATUELLE est dirigée par ROGER LECLERC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMATUELLE ?

Le siège social de SCI RAMATUELLE est situé rue de Flevy, 57300 Tremery.

SCI RAMATUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMATUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMATUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMATUELLE.

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