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SCI RAMATUELLE

Active
Siren402 402 465SCI69100 VILLEURBANNECréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 402 465, SCI RAMATUELLE est une SCI créée le 4 avril 2000. Son siège social est situé 31 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN RUBY, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMATUELLE

Dénomination
SCI RAMATUELLE
SIREN
402 402 465
SIRET (siège)
402 402 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18402402465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 402 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2000
Siège social
31 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RAMATUELLE

Acquisition d'actifs immobiliers et notamment d'une maison sise à RAMATURELLE (Var) Lotissement Les Jardins du Pinet. Administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI RAMATUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMATUELLE

CR

CHRISTIAN RUBY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI RAMATUELLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    402 402 465 00015 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 702C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    402 402 465 00023 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 702C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    402 402 465 00031 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMATUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMATUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMATUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMATUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMATUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMATUELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMATUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMATUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI RAMATUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAMATUELLE est 402 402 465. Le SIRET de son siège social est 402 402 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402402465.

Qui dirige SCI RAMATUELLE ?

SCI RAMATUELLE est dirigée par CHRISTIAN RUBY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMATUELLE ?

Le siège social de SCI RAMATUELLE est situé 31 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SCI RAMATUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMATUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMATUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMATUELLE.

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