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SCI RAMAUD

Active
Siren400 887 089SCI74150 Hauteville-sur-FierCréée le 25 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RAMAUD est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 400 887 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 RTE de Vallières, 74150 Hauteville-sur-Fier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI CHOULET, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMAUD

Dénomination
SCI RAMAUD
SIREN
400 887 089
SIRET (siège)
400 887 089 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86400887089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 887 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
104 RTE de Vallières, 74150, Hauteville-sur-Fier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMAUD

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI RAMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMAUD

HC

HENRI CHOULET

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010

RC

Rachel Choulet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 Hauteville-sur-FierSiègeActif

    400 887 089 00029 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820A

  • 73100 AIX LES BAINSFermé

    400 887 089 00011 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RAMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAMAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHOULET Rachel Christiane Geneviève Laurence nom d'usage : CHOULET devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CHOULET Henri Michel

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI RAMAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RAMAUD est 400 887 089. Le SIRET de son siège social est 400 887 089 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400887089.

Qui dirige SCI RAMAUD ?

SCI RAMAUD est dirigée par HENRI CHOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMAUD ?

Le siège social de SCI RAMAUD est situé 104 RTE de Vallières, 74150 Hauteville-sur-Fier.

SCI RAMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAUD.

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